Article 1 – Préambule
Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter.
Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées
Les données à caractère personnel collectées par l’Association Oppelia sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques l’ensemble des données collectées pour une durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et tant que l’utilisateur souhaite recevoir nos communications. Au-delà, les données seront supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données à caractère personnel collectées par l’Association Oppelia ne sont transmises à aucun tiers externe à l’association et ne sont traitées que par les membres autorisés de l’équipe Oppelia.
Les destinataires de ces données sont :
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Le site Oppelia est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 10.
Les formulaires sont hébergés par Sendinblue, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, rue de Madrid — 75008 Paris, France.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans l’Union européenne.
Article 4 – Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Emile Simon. Il peut être contactée par e-mail à : dpo@oppelia.fr.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
L’Association Oppelia s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
L’utilisateur est informé que l’Association Oppelia a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) dont l’adresse e-mail de contact est : dpo@oppelia.fr.
Le rôle du DPO est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel et d’être le point de contact pour les utilisateurs et la CNIL.
Article 5 – Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel (RGPD), l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@oppelia.fr, en précisant l’objet de sa demande (« demande d’accès », « demande de rectification », « demande d’effacement ») et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’Association Oppelia, vers un autre organisme, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données, en envoyant un e-mail à l’adresse dpo@oppelia.fr.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Association Oppelia, sans que l’association ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données, en envoyant un e-mail à l’adresse dpo@oppelia.fr.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. L’Association Oppelia ne met pas en œuvre de tels procédés de décision automatisée sur les données collectées via ses formulaires.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’Association Oppelia se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de soumettre des informations via nos formulaires.
Article 6 – Utilisation des fichiers « cookies »
L’Association Oppelia vous informe qu’elle n’utilise pas de cookies ni d’autres traceurs pour collecter des données personnelles sur son site web ou via ses formulaires.
Article 7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.
L’Association Oppelia se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : [Date de la rédaction / mise à jour actuelle : 05/06/2025]